Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles

n° 22-475-1936

Texte intégral

Est rendu exécutoire le rôle primitif des paillotes, exercice 1936 du cercle de Djibonti s’élevant à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-dix frances.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-475-1936-

Métadonnées

Référence

n° 22-475-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

10 juin 1936

Numéro JO

n° 475 du 30/06/1936

Date du numéro

30 juin 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 475 du 30/06/1936

30 juin 1936

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