Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles
n° 21-475-1936
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les de plus de S0.000 franes pour exercice 1936 du cercle Djibonti s’élevant à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-dix mille huit cent vingt-huit francs treize centimes.
Métadonnées
Référence
n° 21-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat