Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles
n° 20-475-1936
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 5O,000 franes pour l’exerercce 1936 s’élevant à ln somme de dix mille huit cent vingt-huit francs treize centimes.
Métadonnées
Référence
n° 20-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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