Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.

n° 1058

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884

Vule décret du S juillet 1913 rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation: Vu l’arrêté local du 28 avril 1913 promulguant dans la colonie le décret susvisé
Vul’arrêté du 12 mars 191 1 chargeant le chef du service des travaux publics des fonc tions d’inspecteur de la navigation,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est créé dans le port de Djibouti une Inspection de la navigation maritime, conformément aux prescriptions de l’article 7 de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation.

Art. 2

— Le commandant de port exer cera les fonctions d’inspecteur de la navi gation. Celui-ci prêtera le serment prévu par la loi.

Art. 3

L’arrêté du 12 mars 1911 dési gnant l’inspecteur de la navigation est abrogé.

Art.4

Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.

PIERRE-A LYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1058-portant