Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement
n° 16-475-1936
Texte intégral
Un prélèvement ordinaire de un million sept cent mille frances (1.700,000 franes), sera opéré sur les fonds disponibles de la calsse 1986, pour parer à l’insuffisance momentanée deu recettes.
Métadonnées
Référence
n° 16-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat