Arrêté n° 15-475-1936 indemnités
n° 15-475-1936
Texte intégral
A compter du 1er mai 1936 le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires enropéens et indigènes, fixé an tableau n° 4 de l’arrêté du 6 janvier 1er 1936, est modifié comme suit : Au lieu de:Diré-Daoua: Européens 3 fr. 91. mettre : Diré-Daoua : Européens : 4 fr. 26: Diré-Daoua : indigènes : 2 fr, 58.
Métadonnées
Référence
n° 15-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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