DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937
n° 1045
Texte intégral
M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariats généraux’, est chargé du service des contributions. pour compter du 4 novembre 1937.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1045-charg
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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