Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés au colonies.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif À l’administration des détachements de gendarmerie Stationnés aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances, le décret du 17 avril 1936 susvisé modifiant le décret du 12 décembre 1935 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
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