Décision n° 17-474-1936 Congés

n° 17-474-1936

Texte intégral

un congé de convalescence de 3 mois est accordé à M. Lapayre (Louis), ingénieur-adjoint de 2° classe du cadre général du service météorologique colonial.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-17-474-193

Métadonnées

Référence

n° 17-474-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 mai 1936

Numéro JO

n° 474 du 31/05/1936

Date du numéro

31 mai 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 474 du 31/05/1936

31 mai 1936

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