Arrêté n° 10-474-1936 Prélèvements,
n° 10-474-1936
Texte intégral
un prélèvement extraordinaire de deux cent mille franes (200,000 francs), sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve du service local pour faire face aux dépenses afférentes à la réfection du réseau routier urbain.
Métadonnées
Référence
n° 10-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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