Arrêté n° 7-474-1936 promotions.
n° 7-474-1936
Texte intégral
M. Julien, sous-chef de bureau des Secrétarints généraux des colonies, président par intérim du tribunal de 1re instance, est désigné en qualité de membre adjoint au Conseil d’administration siégeant au contentieux en remplacement de M. Le Faucheur, juge suppléant, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 7-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat