ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 5-474-1936 Nominations
n° 5-474-1936
Texte intégral
M. Julien, licencié en droit, juge suppléant par intérim, est nommé président du tribunal de 1re instance par intérim.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-5-474-1936-n
Métadonnées
Référence
n° 5-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
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