DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1022 20/10/1937
Texte intégral
M. Velleyin, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux des colonies, est mis provisoirement à la disposition du receveur de l’enregistrement pour compter du 21 octobre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1022-20-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
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