Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, exercice 1937, du cercle des Adaëls.
n° 1021
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 29 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte française des Somalis
- Surla proposition du commandant du cercle des Adaëls
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 19 octobre 1937,
Texte intégral
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes du 3e trimestre 1927 du Cercle des Adaëls, comprenant quarante-trois articles et s’élevant à la somme de deux mille cinquante-cinq francs.
— Le présent arrêté sera enregistré. publie et communiqué où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1021
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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