Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.

n° 21-474-1936

Texte intégral

est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B, exercice 1936, s’élevant à la somme de vingt-sept mille quatre cent soixante-dix-sept francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-474-1936-

Métadonnées

Référence

n° 21-474-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 mai 1936

Numéro JO

n° 474 du 31/05/1936

Date du numéro

31 mai 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 474 du 31/05/1936

31 mai 1936

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