Arrêté n° 1004 complétant la liste d’assesseurs près le tribunal d’homologation.
n° 1004
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis. notamment en ses articles 26 et 5 : Vu l’arrêté du 3 août 1923, réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie
- Vul’arrêté du 9 janvier 1937, fixant la composition de la liste d’assesseurs indigènes près le tribunal d’homologation pour l’année 1937
- Surla proposition concertée du commandant de cercle et du chef du service judiciaire,
Texte intégral
— La liste d’assesseurs indigènes près le Tribunal d’homologation, pour l’année 1937, est complétée comme suit : Somalis : Riale Omar, Hachi Kahan. Mahmoud Boureh, Ali Ouaberi et Ali Aouad.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1004
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
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