Arrêté n° 3-474-1936 Nominations

n° 3-474-1936

Texte intégral

15 mai 1936. M. Lévy-Alphandéry, trésorier-payeur, licencié en droit, président par interim du tribunal de 1 instance, est nommé président par intérim du tribunal supérieur d’appel.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-3-474-1936-n

Métadonnées

Référence

n° 3-474-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 mai 1936

Numéro JO

n° 474 du 31/05/1936

Date du numéro

31 mai 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 474 du 31/05/1936

31 mai 1936

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