Arrêté n° 19-474-1936 Commissions,
n° 19-474-1936
Texte intégral
une commission se réunira le 15 mai 1936, à neuf heures, pour procéder au bornage du terrain d’aviation mixte Gobod. Cette Commission aura la composition suivante : M. le chef du Service des travaux publics (ou son remplaçant), président. M. le chef du Service des domaines, membre. M. l’officier représentant le commandant de l’air, membre. M. Karcher, géomètre, membre,
Métadonnées
Référence
n° 19-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
Du même ministère
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