Arrêté n° 993 pris en Conseil d’administration et abrogeant l’arrêté 651 du 17 juin 1937 portant autorisation d’installer un appareil de levage au port.
n° 993
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 651, du 17 juin 1937, portant autorisation d’installer un appareil de levage au port
- Vula demande de M. Marill, en date du 29 septembre 1937
- Surla proposition du chef du service des travaux publics, Le Conseil d’administration entendu le 7 octobre 1937,
Texte intégral
— L’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 susvisé est abrogé.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 993
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat