Arrêté n° 989 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation dis troupes et des un animaux.

n° 989

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupes stationnés aux colonies
Vul’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux du Groupe de la Côte française des Somalis en 1937
Vules modificatifs n° 276, 384, 442, 704, 901 audit arrêté
Surle rapport de Vint ndant militaire directeur du Service de l’intendance du Groupe et la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er

— A partir du 1 octobre 1937 les tableaux n° 1. 4 5. 7. 9. 10 de l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux du Groupe de la Côte française des Somalis. modifié par les arrêtés n°s 276, 381, 412, 704, 901 des 19 mars, 14 et 21 avril, 20 juillet, 9 septembre, sont annulés et remplacés par ceux annexes au présent arrête.

Art. 2

— Le lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera en registré, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-989-portant-