Arrêté n° 972 pris en Conseil d’administration, mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaié Abané, Ali Abané, Abdoul Rahmane Abané et Sougué Meguel.

n° 972

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative, en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagas car et à la Côte française des Somalis, notamment en son article 22
Vul’arrêté du 25 mars 1927, créant les postes administratifs d’Obock, Tadjourah et Dikkil
Considérantque les nommés Hadji Ardaié Abané, Abdoul Rahmane Abané, Ali Abané et Sougué Meguel ont tenté de porter atteinte à la sécurité publique et de troubler gravement la situation politique de la Côte française des Somalis ; Après avis du Procureur de la République
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 5 octobre 1937,

Texte intégral

Art. 1 er. — Une peine administrative de présidence obligatoire à Obock est infligée aux nommés : Hadji Ardaié Abané, pour une durée de dix années; Abdoul Rahmane Abané, pom une durée de cinq années ; Ali Abané, pour une durée de deux années ; Sougué Meguel, pour une durée de deux années, tous quatre, Issa Fourlabas, qui se sont rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature a compromettre la sécurité publique et a troubler gravement la situation politique de la colonie.

Art. 2

— Pendant la durée de leur résidence a Obock, les intéressés auront droit chacun a une allocation mensuelle de 150 francs, imputable au budget local de la Côte française des Somalis,

chapitre 16, article 1 paragraphe 1.

Art. 3

— Les frais de leur transport de Dikkil a Obock sont également mis a la charge du budget local de la colonie,

chapitre 16, article 1, paragraphe 1.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-972-pris-en-