Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets ct licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département de colonies.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’arrête ministériel jel du 21 janvier 1936, relatif à la nature des brevets et licences du personnel ni navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ls doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies,