Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises.
n° 2
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret et 7 mars 1936,relatif au chargement de certains produits originaires des produits originaires des colonies françaises,
Texte intégral
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises, Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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