Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.
n° 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 9 avril 1936, relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pars de protectorat relevant du Département des colonies,
Texte intégral
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 avril 1936 susvisé relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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