ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 7 Concession
n° 7
Texte intégral
il est fait concession provisoire à M. Banabila, l’employé des postes à à Djibouti, , du lot n° 73 bis du plan de lotissement du plateau de Djibouti d’une superficie de 560 mètres carrés.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-7-concession
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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