Arrêté n° 9 Remboursements de droits
n° 9
Texte intégral
la somme globale de mille trente-sept francs trente centimes , montant de droits de douane indûment perçus, Sera remboursée aux redevables dont les noms suivent : Arabian Trading et Cie Lid : 706 fr. 30: Chef du 3e Bureau : 189 franes : Arabian Trading et Cie Ltd. : 142 franes
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat