DécisionGénéralecolonial
Décision n° 28/08/1937 28/08/1937
Texte intégral
M. André Belvind, greffier-notaire à Djibouti, titulaire du poste, reprend ses fonctions à compter du 24 août 1937, jour de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-28-08-1937
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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