DécisionGénéralecolonial
Décision n° 16 Divers
n° 16
Texte intégral
est autorisé le transfert en France des restes mortels de Josette- Anne Blès, décédée à Djibouti, le 2 octobre 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-16-divers/
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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