Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.

n° 860

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 313 en date du 27 mars 1937, portant création à la Côte française des Somalis d’un Service de l’aéronautique civile: Vu la dépêche ministérielle n° 6376 en date du 5 mai 1937
Vul’arrêté n° 565 en date du 27 mai 1937
Vules instructions ministérielles
Vula décision n » 690 en date du 2s juin 1937 l’attribuant les fonctions de chef du service de l’aéronautique civile au ci minaudant de l’air à la C. F. S..

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 691 du 28 juin 1937 est annulé.

Art. 2

— Le capitaine commandant de l’air à la Côte française des Somalis est désigné comme chef du Service de l’aéronautique civile à la Côte française des Somalis.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée et publiée en extrait au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-860-nomman