Décision n° 15 Classement dans l’affectation spéciale
n° 15
Texte intégral
les militaires des réserves dont les noms suivent, appartenant au service des P.T.T. sont classés en affectation spéciale au titre de leur emploi respectif ; Geoffroy (Louis), service armé, classe 1911 chef du Service des P.T.T: Fontanel (Ernest), service armé, classe 1909, chef de la station côtière de P. T. T.: Banabila Abdourahman, service auxiliaire classe 1916, contrôleur du cadre local.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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