Arrêté n° 13 avril 1936 Payements.
n° 13
Texte intégral
un prélèvement ordinaire de quatre cent trente mille francs sera effectué sur le fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au paye ment des travaux de l’entreprise du port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat