ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 14 Interdictions de séjour.
n° 14
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant trois ans,pour compter du 12 mai 1936, date de sa libération, au nommé Abdoulahi Aden (dit Adan).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-interdict
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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