DécisionGénéralecolonial
Décision n° 6 avril 1936 Payements.
n° 6
Texte intégral
est ordonné le payement de la somme de six cent soixante-trois franes et quinze centimes, représentant le prix du transport de matériel destiné à la colonie par s./s. Batavia, en août 1919.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-6-avril-19
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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