Arrêté n° 1 Concession
n° 1
Texte intégral
il est fait concession définitive à Salem Abdallah Mooti, propriétaire arabe d’une parcelle de terrain de 369 m° 62, formant le lot 41 du plan cadastral de Djibouti et immatriculée au nom de l’Etat français sur le Livre foncier de la colonie n° 194.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat