DécisionGénéralecolonial
Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
Texte intégral
M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur du cadre local des P. T. T. est mis à la disposition de AL le chef des bureaux du Secrétariat général à compter du 16 août 1937.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-13-08-1937
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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