ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 31/10/1936 31/10/1936
Texte intégral
prononçant la déchéance des droits de concession provisoire me M. Mihran Mouradian détenait sur les lots 221, 222, 223 et 224 du plateau du Serpent, est rapporté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-10-1936-3
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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