Arrêté n° 4 Concession
n° 4
Texte intégral
il est fait concession à titre définitif, à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale, d’une parcelle de terrain de 160 m° 46, formant ruelle sise entre les lots n° 63 et 64 du plan de lotissement de Djibouti et immatriculée sous le n° 182, au nom de l’Etat français sur le Livre foncier de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat