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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.

n° 848

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret en date du 29 juillet 1924, portant fixation du domaine public
  • Vula dépêche ministérielle, en date du 14 mai 1937, approuvant le projet de convention proposé
  • Surla proposition du chef du Service des travaux publics
  • Le Conseild’administration entendu dans sa séance en date du 10 août 1937 ;

Texte intégral

Art. 1

— Les conditions d’établissement et d’exploitation des vides ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout, a Djibouti, sont fixées par la convention annexée au présent arrêté.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.