Arrêté n° 5 Concession
n° 5
Texte intégral
il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique Orientale maritime et commerciale de la parce le de terrain de 14 m° 34, classe en bordure nord-est du lot n° 10 du plan de lotissement de Djibouti et immatriculée au Livre foncier de la colonie sous le n° 112, au nom de l’Etat français.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat