ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 6 Approbation des rôles.
n° 6
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle, supplémentaire des patentes (tableau B) du premier trimestre de l’exercice 1936, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille six cent trente-cinq francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-6-approbatio
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29