ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.
n° 18
Texte intégral
A l’article 2, supprimer les mots :« d’un à quinze jours de prison où d’un à cent francs d’amende », et remplacer par les mots :« d’un à cing jours de prison où d’un à quinze francs d’amende ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-decembre-
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1935
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29