ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.
n° 4
Texte intégral
A l’article 2, supprimer les mots : « d’un à quinze jours de prison on d’un à cent francs d’amende », et remplacer pur les mots :« d’un à cinq jours de prison où d’un à quinze francs d’amende ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-4-mars-1935-
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1935
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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