Arrêté n° 20 mars 1936 faisant retour au domaine de l’Etat d’une partie de la concession détenue par la Société des salines de Djibouti, Sfar et Madagascar, le long de la route d’Ambouli.

Art. 1er. — Fait retour au Domaine de l’état la partie de la concession détenue par la Société des salines de Djibouti, Sfax et Madagascar, le long de la route d’Ambouli. Ce terrain, d’une contenance de 215 hectares, 43 ares, 6S centiares, est constitue par une surface triangulaire dont les côtés sont : a) au nord, une ligne droite partant de la borne B? et rejoignant la pyramide triangulaire qui se trouve à l’intersection de 1] alignement des deux phares d’Ayabelé et _d’Ambouli, et de la laisse des plus hautes marées ; b) au nord, par une droite atteignant le rivage de la mer partant de la borne B2 dirigée vers l’ouest suivant un angle de 101° 41° 20” avec la droite des bornes BI et B?: c) à l’ouest, la laisse des plus hautes marées, — et telle au surplus qu’elle figure sur le plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Cette rétrocession est faite libre de toutes charges et droits, dans l’état où se trouve le terrain, sans que le concessionnaire cédant puisse prétendre à ue indemnité où compensation d’aucune sorte. Art. 3. — Le présent à rrété sera notifié à la Société des salines de Djibouti, Sfax et Madagascar, publié et communiqué partout où besoin sera.