Arrêté n° 15 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).
n° 15
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien- Vu le décret du 18 février 1936, portant approbation du budget local de lu Côte française des Somalis et dépendances (exercice 1936),
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 18 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis et dépendances (exercice 1936). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1936
Numéro JO
n° 472 du 31/03/1936
Date du numéro
31 mars 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 472 du 31/03/1936
31 mars 1936
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