ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°8 arrete fixant le prix de la journee d’hospital

n°8

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de Ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule réglement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies
Vul’arrêté du 1° août 1229, fixant le prix de la journée d’hôpital Considérant qu’il importe de mettre en harmonie les dépenses faites par le budget local avec les recettes provenant du remboursement des frais d’hospitalisation: que les tarifs actuellement appliqués remontent au 1° août 1929
Surla proposition du chef du Service de santé,

Texte intégral

Art. 1°. — L’arrêté du 1° août 1929 portant modification aux prix d’hospitalisation est rapporté.

Art. 2

— Le prix de la journée d’hôpital est fixé ainsi qu’il suit pour compter qu 1° » août 1937 : ‘ catégorie _: officiers supérieur 60 2 categorie offcier sublaternes 54 3 gategorie sous officier 44 4 categorie soldat et marin 38 5 categorie indigene 15

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

pierre alypes

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n8-arrete-fi