Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.
n°9
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandenr de la Legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 7 septembre 1934, instituant une C’uisse des mennes recettes 61 des mennes dépenses du service local
- Considérantqu’il convient de préciser Je sens des mots € sous le contrôle de l’administration » qui figurent à l’article 2 dudit arréte.
Texte intégral
Art. 1°, -— L’agent chargé de gérer la cuisse des menues recettes et des menues dépenses du service local est placé sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cercle de Djiboutt,
— Le présrsent arrete sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de Ta colonie apres avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires,
pîerre-alypes
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
pîerre-alypes
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JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat