Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.
n° 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande formulée par M. Folacci, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de vingt personnes, sous le nom d’ « Amicale des Corses de ln Côte francaise des Somalis » ; Vu les statuts annexés à ladite demande ; Vu les articles 291 et suivants du Code péval, ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions ; Sur la proposition du chef du 1er Bureau du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée à la Côte française des Somalis la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom d’ « Amicale des Corses de la Côte française des Somalis ». Art. 2. — L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogations aux dispositions réglementaires ou statutaires. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mars 1936
Numéro JO
n° 472 du 31/03/1936
Date du numéro
31 mars 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 472 du 31/03/1936
31 mars 1936
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.