Arrêté n° le 29 février 1936 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 3 août 1921 portant organisation générale du personnel dans Les trésoreries coloniales.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans leganelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret dun 22 janvier 1936 modifiant le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales,
Texte intégral
Art.1er. Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 22 janvier 1936 susvisé modifiant le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (inséré au Journal officiel de la République francaise du 6 février 1956. page 1574). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.ANNET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.