Arrêté n° 17 juin 1937. portant installation d’un appareil de levage au port
n° 17
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre du 20 avril 1937 de MM. Mardi et Nocera qui sollicitent l’autorisation de monter un appareil de levage à l’extrémité de la voie posée le long du terre-plein du port : Vu l’arrêté du 30 juillet 1936 qui autorise la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à occuper provisoirement une zone du terre-plein du nouveau port
- Vula lettre du directeur du chemin de fer en date du 19 avril 1937, qui ne fait aucune objection sur ce montage: Vu le décret du 29 juillet 1925, portant fixa tion du domaine public: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du domaine public
- Surla proposition du chef du Service des travaux publics
- Vul’avis de la Chambre de commerce
Texte intégral
MM. Marill et Nocera, commerçants a Djibouti, sont autorisés à monter un appareil de levage a l’extrémité de la voie du chemin de fer posée le long du terre-plein du port.
Art. 2
Cette autorisation est soumise aux conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
H. JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
H. JOURDAIN.
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
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