Arrêté n° 15-471-1936 Affectation

n° 15-471-1936

Texte intégral

25 février 1936, le mandat de M. Rousset-Bert, membre du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de denx ans, à compter du 1er mars 1936.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-471-1936-

Métadonnées

Référence

n° 15-471-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 février 1936

Numéro JO

n° 471 du 29/02/1936

Date du numéro

29 février 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 471 du 29/02/1936

29 février 1936

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