Décision n° 24-471-1936 Congés
n° 24-471-1936
Texte intégral
22 février 1236, un congé administratif de douze mois à passer en France est accordé à M. Plattier dit losset Jean-Baptiste), commis principal du cadre métropolitain des P.T.T.
Métadonnées
Référence
n° 24-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
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