DécisionGénéralecolonial
Décision n° 23-471-1936 Congés
n° 23-471-1936
Texte intégral
21 février 1936, un congé de fin de contrat de dix mois à passer en France est accordé à M. Roussel (Marius), agent contractnel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-23-471-193
Métadonnées
Référence
n° 23-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
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