Arrêté n° 26-471-1936 Interdictions de séjour.

n° 26-471-1936

Texte intégral

21 février 1936, le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans, pour compter du 1er novembre 1933, date de sa libération. au nommé Ismaël Magane.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-471-1936-

Métadonnées

Référence

n° 26-471-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 février 1936

Numéro JO

n° 471 du 29/02/1936

Date du numéro

29 février 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 471 du 29/02/1936

29 février 1936

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